Royaumes.net (ci-après dénommé le "jeu") est un jeu organisé par une personne physique (ci-après dénommé "l'administrateur") sous la forme d'un site Internet. Royaumes.net est un jeu gratuit avec des options facultatives payantes.
Un "compte" est constitué de l'ensemble des informations au sein du jeu permettant d'identifier un participant et de participer au jeu.
Un "utilisateur" est un participant inscrit au jeu et disposant d'un compte.

Le jeu est organisé pour une durée illimitée dans le temps. L'administrateur se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à s'en justifier. Le cas échéant, l'arrêt du jeu sera annoncé sur le site Internet du jeu. Dans ce cas, la responsabilité de l'administrateur ne pourra être engagée d'aucune manière et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. La responsabilité de l'administrateur ne peut être engagée du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site http://www.royaumes.net quelles qu'en soient les causes, ainsi que de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. Les utilisateurs s'engagent à décharger l'administrateur de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent jeu.

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur. La participation au jeu est uniquement accessible aux personnes physiques résidant dans un pays où ce type de jeu est autorisé, et disposant du matériel et d'une liaison permettant l'accès à Internet. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toute inscription incomplète ou erronée pourra entraîner la radiation de l'utilisateur.

Les mineurs de moins de 18 ans doivent avoir l'accord de leurs parents (ou tuteurs légaux) pour pouvoir accéder au jeu. Le tuteur légal reconnaît notamment avoir connaissance des risques que représente pour le mineur l'accès à un site communautaire de manière générale, et que l'administrateur ne pourra être tenu responsable des préjudices de quelque nature que ce soit que pourrait s'attirer le mineur (notamment en communiquant des informations personnelles).

L'utilisateur s'engage à respecter les règles du jeu expliquées sur le site. Les règles du jeu sont susceptibles d'évoluer et l'utilisateur accepte de les suivre quelles qu'en soient les évolutions. Si de nouvelles règles du jeu ne le satisfont pas, l'utilisateur pourra quitter le jeu (son compte sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois d'inactivité) mais ne pourra en aucun cas réclamer un dédommagement quelconque.

Le jeu met à la disposition des utilisateurs plusieurs moyens de communication : une messagerie personnelle accessible via le jeu, un chat accessible via le jeu, un forum de discussion, et une messagerie personnelle accessible via ce forum.
Un utilisateur peut lire le contenu du forum sans aucune restriction, mais il ne peut participer au forum (c'est-à-dire écrire des messages) que s'il a lu et accepté la charte du forum disponible dans le forum "News".
L'administrateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pseudonymes, noms et messages écrits sur l'un de ces supports de communication par un utilisateur. L'administrateur ne se porte pas garant ni ne certifie l'exactitude, l'utilité ou l'état complet d'aucun message, et n'est responsable du contenu d'aucun message. Les messages expriment l'opinion de leur auteur, pas nécessairement celle de l'administrateur. Tout utilisateur qui trouverait qu'un message est désobligeant est encouragé à contacter immédiatement l'administrateur par email, qui a la possibilité de supprimer ces messages et de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de leur auteur, et l'administrateur fera tous les efforts dans ce sens, dans un délai raisonnable, si il pense que cela est nécessaire. Par l'acceptation de ces présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur accepte de ne pas utiliser ces moyens de communication pour exprimer toute chose qu'il saurait fausse et/ou diffamatoire, inexacte, abusive, vulgaire, incitant à la haine, harcelante, obscène, profanatrice, orientée sexuellement, menaçante, révélant la vie privée d'une personne, ou contraire aux lois. L'utilisateur accepte de ne pas envoyer ou publier des objets avec un copyright à moins qu'il ne détienne ce copyright.
Les moyens de communication mis à disposition des utilisateurs sont suffisants pour participer pleinement au jeu. Les autres moyens de communication (tels que mails, messageries instantanées, chat, etc.), externes au jeu, ne sont donc pas nécessaires. L'administrateur décline toute responsabilité en ce qui concerne les propos tenus via ces moyens de communication externes ainsi que les conséquences qui en résulteront. L'usage de ces moyens de communication externes se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Toutefois, un utilisateur peut suivre la procédure suivante pour prévenir l'administrateur d'un comportement illégal d'un autre utilisateur sur un support de communication extérieur au jeu : (notez que cette démarche doit être effectuée par le tuteur légal si la victime est mineure)
- Contactez l'administrateur par e-mail ( daneel@royaumes.net ) en envoyant le maximum d'informations sur le cas. Au minimum, votre email doit contenir : votre nom, prénom, coordonnées postales et téléphoniques, votre nom de royaume ainsi que votre email d'inscription, votre adresse de messagerie instantanée sur laquelle se sont déroulés les faits (ou l'adresse détaillée du chat), le détail de la conversation, les faits reprochés, ainsi que toutes les informations dont vous disposez sur la personne incriminée.
- L'administrateur vous communique en retour son adresse postale sur laquelle vous devrez envoyer une déclaration sur l'honneur reprenant tous les éléments cités précédemment ainsi qu'une photocopie de votre carte d'identité.
- Une fois ce courrier reçu, l'administrateur jugera des mesures à prendre. Dans tous les cas, la personne mise en cause sera avertie qu'une plainte a été déposée, que les propos qui lui sont reprochés sont illégaux et que les personnes qui les ont tenus ne sont pas acceptées sur le jeu.

Les lois françaises s'appliquent sur Royaumes.net. La responsabilité civile et pénale de chaque utilisateur peut être engagée pour tout propos tenu. Chaque utilisateur est notamment responsable du personnage qu'il incarne et des discussions qu'il entretient avec autrui en public ou en privé ou de toute autre activité sur le jeu.
N'est pas admis et passible de la suppression du compte :
- Tout message vulgaire ou à caractère ouvertement pornographique ;
- Tout appel à la haine raciale ou tout propos attentatoire à la dignité humaine ;
- Tout propos calomnieux, diffamatoire, ou insultant ;
- Tout message violant le droit au respect de la vie privée, de l'honneur et de la réputation d'autrui ;
- Tout propos ou comportement nuisant à la bonne administration et la bonne tenue du jeu, ainsi qu'à la bonne entente entre les utilisateurs.
En cas de constatation de comportement déviant en dehors des moyens de communication mis à disposition sur le jeu, le ou les utilisateurs concernés sont invités à s'adresser aux administrateurs en fournissant toutes les conversations permettant d'apprécier le non respect de ces règles, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant de l'authenticité de ces conversations (cf. la procédure ci-dessus).

L'utilisateur assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne. L'administrateur ne pourrait dans ce cas être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse d'un compte et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'utilisateur.

Chaque utilisateur n'est autorisé à contrôler qu'un seul compte. Le contrôle de plusieurs comptes par un même utilisateur pourra entraîner la suppression de tous les comptes qui ont été contrôlés par cet utilisateur, même s'il n'a pris que temporairement le contrôle d'un compte d'un autre utilisateur, ou pour quelque autre raison que ce soit. Du fait de limitations techniques de détection de la fraude, l'utilisation de plusieurs comptes depuis un même ordinateur ou un même réseau local peut être considérée comme un contrôle de plusieurs comptes par un même utilisateur même si chaque compte est effectivement contrôlé par un utilisateur différent. Si des utilisateurs sont dans cette configuration informatique, ils ne doivent ni interagir, ni s'entraider, ni aider conjointement d'autres royaumes d'aucune manière que ce soit afin de ne pas être considérés comme fraudeurs.
Il est interdit de modifier ou de tenter de modifier l'issue ou le fonctionnement normal du jeu au moyen d'un ou de plusieurs dispositifs techniques ou informatiques quelconques. Il est interdit d'utiliser un programme informatique pour effectuer des actions au sein du jeu.
Il est interdit de tenter de tricher dans le jeu en profitant d'une éventuelle faille de sécurité du site ou d'une quelconque faille dans le jeu. Tout procédé qui permettrait de générer des avantages de manière anormale et déséquilibrée est considéré comme une faille du jeu, et ne doit pas être utilisé. Toute faille doit être immédiatement rapportée à l'administrateur.
Il est interdit de tenter toute action de piratage du site, de piratage d'un compte, d'usurpation d'identité d'un utilisateur ou d'un personnage que ce soit via les moyens de communication du jeu ou via des moyens de communication externes.
Toute tentative de fraude/triche/piratage/usurpation entraîne la suppression du compte de l'utilisateur, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé par l'utilisateur.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que l'administrateur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un disfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation des utilisateurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. L'administrateur ne pourra être tenu pour responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un utilisateur au jeu.

L'administrateur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation en fonction des modifications éventuelles du jeu et de son exploitation. A chacune de ces modifications, l'administrateur avertira les utilisateurs des changements effectués via le forum "News". Si un utilisateur n'accepte pas ces dernières modifications, il pourra à tout moment abandonner son compte qui sera supprimé automatiquement après 6 mois d'inactivité.

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 "Informatique et Liberté" et de son décret d'application n°78-774 du 17 Juillet 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification de ses données personnelles. Pour l'exercer, le joueur doit se connecter à son compte et se rendre dans la section appropriée.

En acceptant ces conditions générales d'utilisation, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et être en accord avec son contenu.